Date de dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Raison sociale : Bordeaux Authentic Tours
Forme juridique : Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
Représentée par : Monsieur Steve LEROY
SIRET : 519 228 019
Siège social : 55 Allée Ferdinand Buisson, 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Email : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
TVA : Non applicable (auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI)
Activité déclarée : Transport routier de voyageurs avec accompagnement touristique
Numéro de licence de transport intérieur : [À COMPLÉTER - Licence DREAL]
Capacité professionnelle de transport léger : Obtenue
Assurance Transport de Personnes : [À COMPLÉTER - Nom compagnie, adresse, n° police]
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : [À COMPLÉTER - Nom compagnie, adresse, n° police]
Hébergement du site : [À COMPLÉTER - Nom hébergeur, adresse]
IMPORTANT : Bordeaux Authentic Tours n'est PAS immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France). Conformément au considérant 17 de la Directive européenne 2015/2302, les prestations proposées constituent un service unique de transport touristique accompagné, et non des forfaits touristiques au sens du Code du tourisme.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Bordeaux Authentic Tours (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation de transport touristique accompagné (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Bordeaux Authentic Tours propose un SERVICE UNIQUE DE TRANSPORT TOURISTIQUE ACCOMPAGNÉ, qualifié juridiquement comme suit :
Conformément au considérant 17 de la Directive européenne 2015/2302, transposée en droit français par l'Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 :
"Le transport de passagers dans le cadre de visites guidées constitue un service faisant partie intégrante d'un autre service de voyage et ne devrait pas être considéré comme un service de voyage à part entière."
Le transport ET l'accompagnement touristique forment un SERVICE UNIQUE ET INDISSOCIABLE. Il ne s'agit pas d'une combinaison de deux services distincts (transport + guidage), mais d'un service de transport touristique accompagné où les commentaires, explications et partage de connaissances font PARTIE INTÉGRANTE du service de transport.
Cette qualification exclut expressément l'application du régime des forfaits touristiques (articles L211-1 et suivants du Code du tourisme).
Les commentaires touristiques fournis pendant le transport font partie intégrante du service de transport accompagné. Ils sont spontanés et adaptés aux intérêts exprimés par les voyageurs, et ne constituent pas un service touristique distinct ou structuré commercialement.
Le Prestataire partage sa connaissance personnelle et sa passion pour la région bordelaise. Ces échanges sont naturels et font partie de l'expérience de transport accompagné, sans constituer une prestation de guidage professionnel certifié au sens de l'article L221-1 du Code du tourisme.
Bordeaux Authentic Tours propose des prestations de transport touristique accompagné pour un maximum de 5 personnes, au départ de Bordeaux et ses environs.
Important : Les tarifs indiqués incluent UNIQUEMENT les services produits par Bordeaux Authentic Tours. Les prestations externes (restaurants, sites payants) sont à la charge du client et payées DIRECTEMENT par le client auprès des prestataires concernés.
Prestation fournie par Bordeaux Authentic Tours (prix unique tout inclus) :
Prestations externes suggérées (à la charge du client, payées directement) :
Esprit du circuit :
Découverte authentique de vignobles familiaux pratiquant des méthodes respectueuses de la nature (biodynamie, agriculture biologique ou raisonnée). Transport vers des domaines à taille humaine dans la Presqu'île d'Ambès, territoire méconnu entre Garonne et Dordogne. Approche conviviale privilégiant les échanges humains et la découverte des terroirs.
Pendant le transport, le chauffeur-accompagnateur partage spontanément ses connaissances sur l'histoire viticole de la région, les particularités des terroirs traversés, et répond aux questions des voyageurs.
Durée : Journée complète (environ 8 heures)
Point de départ : Hébergement du client à Bordeaux ou point de rendez-vous convenu
Tarif : [À COMPLÉTER] par personne (tarif dégressif selon nombre de participants)
Prestation fournie par Bordeaux Authentic Tours (prix unique tout inclus) :
Prestations externes suggérées (à la charge du client, payées directement) :
Esprit du circuit :
Découverte authentique du Bassin d'Arcachon et de son patrimoine ostréicole. Transport vers les cabanes colorées de Gujan-Mestras, les villages typiques et la majestueuse Dune du Pilat. Approche maritime conviviale privilégiant la découverte des traditions locales et la beauté naturelle exceptionnelle du site.
Pendant le transport, le chauffeur-accompagnateur partage spontanément ses connaissances sur l'histoire maritime de la région, les traditions ostréicoles, l'écosystème unique du bassin et répond aux questions des voyageurs.
Durée : Journée complète (environ 8 heures)
Point de départ : Hébergement du client à Bordeaux ou point de rendez-vous convenu
Tarif : [À COMPLÉTER] par personne (tarif dégressif selon nombre de participants)
Les réservations peuvent être effectuées :
Toute réservation doit comporter les informations suivantes :
Une fois la réservation effectuée, le Client reçoit :
Paiement en ligne (site internet) :
Autres modes de paiement acceptés :
Important : La réservation n'est définitive qu'après réception du paiement intégral et confirmation écrite par le Prestataire.
Une facture conforme à la réglementation française est émise et envoyée par email dans les 48 heures suivant le règlement.
La facture comporte uniquement les services fournis par Bordeaux Authentic Tours. Les prestations externes payées directement par le Client auprès des tiers ne figurent pas sur la facture du Prestataire.
En cas d'annulation par le Client plus de 24 heures avant la date prévue de l'excursion, un remboursement partiel sera effectué selon les modalités suivantes :
Montant remboursé = Montant total payé - Frais bancaires Stripe
Les frais de traitement Stripe associés à la transaction d'origine (environ 3% du montant de la transaction initiale + frais fixes) sont conservés par Stripe et ne peuvent être reversés au Client.
Exemple : Pour une excursion à 200€, les frais Stripe sont d'environ 6€ à 7€. Le remboursement sera donc de 193€ à 194€.
En cas d'annulation par le Client moins de 24 heures avant la date prévue de l'excursion, des pénalités s'appliquent :
Si le Client n'est pas présent au lieu de rendez-vous convenu à l'heure prévue, sans avoir prévenu le Prestataire, aucun remboursement ne sera effectué. La prestation sera considérée comme définitivement perdue.
Une franchise d'attente de 15 minutes sera toutefois accordée.
Toute demande d'annulation doit être notifiée par email à [ADRESSE EMAIL À COMPLÉTER] ou via WhatsApp au +33 6 52 61 90 87.
Le remboursement sera effectué par Stripe sur le compte bancaire utilisé lors de la réservation, dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés.
Important : Il est expressément indiqué que le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'un éventuel retard dans le remboursement, la société Stripe étant seule habilitée à effectuer ce remboursement.
En cas de difficultés, le Client peut se référer aux conditions générales de Stripe :
https://support.stripe.com/topics/refunds
Le Prestataire informera la société Stripe de la nécessité de procéder au remboursement dans les 48 heures suivant la demande d'annulation du Client.
Le délai de crédit effectif sur le compte bancaire du Client dépend ensuite de sa banque et peut varier de 5 à 10 jours ouvrés.
Toute demande de modification (date, circuit, nombre de participants) doit être adressée par email au Prestataire au minimum 48 heures avant la date prévue de l'excursion.
Le Prestataire étudiera la demande et informera le Client de sa faisabilité. En cas d'acceptation :
Les modifications demandées moins de 48 heures avant l'excursion ne pourront être acceptées et seront considérées comme une annulation soumise aux conditions de l'article 6.1.
Le programme peut être modifié en cours d'excursion pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire (fermeture imprévue d'un domaine, conditions météorologiques, circulation). Le Prestataire s'efforcera de proposer une alternative équivalente.
Toute modification du trajet demandée par le Client en cours d'excursion et entraînant un changement significatif du programme initialement prévu pourra engendrer des suppléments à régler directement au Prestataire.
En cas d'annulation du fait du Prestataire pour des raisons qui lui sont propres (hors cas de force majeure), le Client sera intégralement remboursé de la somme versée, sans qu'aucune majoration, indemnité ou dédommagement supplémentaire ne soit accordé.
Le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais en cas d'annulation.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une prestation dans les cas suivants :
Conséquences de l'annulation pour force majeure :
Le Prestataire dispose des assurances professionnelles obligatoires suivantes :
Les attestations d'assurance sont disponibles sur demande.
Le Prestataire s'engage à :
Limites de responsabilité :
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles causés aux personnes et aux biens du Client dans le cadre strict de la prestation de transport.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
Le Client s'engage à :
Important : Le Client reste seul responsable de ses actes et décisions pendant la prestation. Toute consommation excessive d'alcool ou comportement inapproprié peut entraîner l'interruption immédiate de la prestation sans remboursement.
Mineurs : Les mineurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable durant toute la prestation.
Femmes enceintes : Les femmes enceintes participent sous leur propre responsabilité. Une autorisation médicale peut être demandée pour les grossesses à risque.
Personnes à mobilité réduite : Le Prestataire doit être informé au moment de la réservation pour adapter la prestation si nécessaire. Certaines visites (Dune du Pilat) peuvent être physiquement exigeantes.
Les prestations se déroulent dans une ambiance conviviale et respectueuse. Tout comportement inapproprié, agressif, irrespectueux ou susceptible de troubler le bon déroulement de la prestation peut entraîner l'exclusion immédiate du Client sans remboursement.
Le Client s'engage à être prêt à l'heure convenue au lieu de rendez-vous.
En cas de retard :
La dégustation de vins et spiritueux fait partie de certaines prestations (circuit œnologique). Toutefois, une consommation excessive pouvant mettre en danger la sécurité ou troubler le bon déroulement de la journée entraînera l'interruption de la prestation sans remboursement.
La consommation de substances illicites est strictement interdite.
Le Prestataire peut prendre des photos durant la prestation à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux).
Le Client peut refuser d'être photographié en le signalant au début de la prestation.
Le Client autorise le Prestataire à utiliser les photos de paysages et sites visités. Les photos comportant des personnes identifiables ne seront utilisées qu'avec l'accord explicite des personnes concernées.
Les prestations sont maintenues par tous temps, sauf conditions météorologiques dangereuses (alerte orange ou rouge de Météo France).
Les paysages et terroirs de la région bordelaise et du Bassin d'Arcachon ont leur charme par tous temps. Le Prestataire adapte l'itinéraire et les activités en fonction des conditions météorologiques.
Le Client est informé d'adapter sa tenue vestimentaire selon :
Recommandations générales :
En cas d'alerte météo orange ou rouge (Météo France) rendant la prestation dangereuse :
Le simple fait d'une météo pluvieuse ou couverte ne constitue pas un motif d'annulation.
Le programme détaillé des prestations est communiqué à titre indicatif. Le Prestataire se réserve le droit d'adapter l'itinéraire et les horaires en fonction :
Ces adaptations sont effectuées dans l'intérêt du Client pour garantir la meilleure expérience possible.
Certains domaines viticoles ou sites touristiques peuvent être fermés de manière imprévue (jour férié, événement privé, congés exceptionnels).
Dans ce cas, le Prestataire propose une alternative équivalente ou supérieure. Aucun remboursement ne peut être exigé pour ce motif, le service de transport touristique accompagné étant maintenu dans tous les cas.
La durée indicative des prestations est d'environ 8 heures.
Cette durée peut varier légèrement en fonction :
Le Prestataire s'efforce de respecter les horaires de retour convenus, notamment si le Client a des engagements ultérieurs (train, avion). Le Client doit informer le Prestataire de toute contrainte horaire impérative dès la réservation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les prestations proposées par Bordeaux Authentic Tours entrent dans cette catégorie d'exception. Aucun droit de rétractation légal ne s'applique donc après la confirmation de la réservation.
Toutefois, le Client peut annuler sa réservation selon les conditions définies à l'Article 6 (Politique d'Annulation et de Modification).
Les données personnelles collectées sont traitées par Bordeaux Authentic Tours, représenté par Monsieur Steve LEROY.
Contact données personnelles :
Email : [À COMPLÉTER]
Adresse : 55 Allée Ferdinand Buisson, 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
Dans le cadre de la réservation et de l'exécution de la prestation, le Prestataire collecte les données suivantes :
Les données sont collectées pour :
Le traitement des données repose sur :
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits :
Email : [À COMPLÉTER]
Courrier : 55 Allée Ferdinand Buisson, 33127 SAINT JEAN D'ILLAC
Le Prestataire répond aux demandes dans un délai maximum d'un mois.
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre :
Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1 (le plus élevé).
Les données sont accessibles uniquement par :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
En cas de problème, difficulté ou insatisfaction, le Client est invité à contacter directement le Prestataire par email ou téléphone afin de trouver une solution amiable.
Contact :
Email : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
WhatsApp : +33 6 52 61 90 87
Le Prestataire s'engage à :
En cas de problème durant la prestation elle-même, le Client doit le signaler IMMÉDIATEMENT au chauffeur-accompagnateur afin qu'une solution puisse être trouvée sur place.
Toute réclamation formulée après la prestation concernant un élément qui aurait pu être corrigé pendant celle-ci ne pourra donner lieu à compensation.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
En cas de force majeure, la prestation sera :
Aucune indemnité supplémentaire ne sera due.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, le Client peut saisir GRATUITEMENT le médiateur suivant :
[À COMPLÉTER - Nom du médiateur de la consommation]
[À COMPLÉTER - Adresse]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Email : [À COMPLÉTER]
Le Client peut saisir le médiateur uniquement après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite (article 13).
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges avec un consommateur : Juridiction du domicile du consommateur ou du lieu d'exécution de la prestation (Code de la consommation).
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Le Client accepte de recevoir les communications du Prestataire par voie électronique (email, SMS, WhatsApp).
Le Client s'engage à vérifier régulièrement ses emails (y compris le dossier spam) et à maintenir ses coordonnées à jour.
Le fait de réserver une prestation de transport touristique accompagné implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter avant de procéder au paiement de sa réservation.
L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de réservation en ligne.
☐ Numéro de licence de transport intérieur (DREAL)
☐ Coordonnées complètes de l'assurance Transport de Personnes
☐ Coordonnées complètes de l'assurance RC Professionnelle
☐ Tarifs définitifs des deux circuits
☐ Téléphone de contact
☐ Email de contact
☐ Adresse du site internet
☐ Nom et adresse de l'hébergeur web
☐ Date de mise à jour des CGV
☐ Médiateur compétent de la consommation
Document créé le [DATE] - Version 3.0 - SÉCURISÉE JURIDIQUEMENT
Bordeaux Authentic Tours - SIRET 519 228 019
55 Allée Ferdinand Buisson, 33127 SAINT JEAN D'ILLAC